CGV

Généralités

Le terme « vendeur » désigne l’entreprise « Glass Bubble »

L’achat  de produit sur ce site ainsi que l’utilisation du site implique par le visiteur l’acceptation entière des présentes conditions générales.

Paiement

Toute commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la somme due.
Nos prix s’entendent toujours en euro, TVA au taux en vigueur en France incluse applicable au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont l’entier paiement n’est pas parvenu dans un délai jugé raisonnable par le vendeur.
Le consommateur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande dont le paiement ne pourrait être assuré (refus de paiement, moyen de paiement volé etc …) ou / et  lorsque les systèmes de détection de fraudes indiquent une possibilité de fraude.

transport

Les frais de transport sont indiqué à la fin du processus de commande et  sont à la charge de l’acheteur.
C’est à l’acheteur de recourir contre le transporteur en cas d’avaries, de retards ou de manquants. L’acheteur de peut se prévaloir d’un défaut d’application des obligations du transporteur pour demander la réduction du montant du prix d’achat ou son remboursement.
Les délais de livraison stipulés ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de la commande par l’acheteur, ni indemnités ou pénalités.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au vendeur, dans un délai d'une semaine.

litiges

Tous les cas de force majeure ou cas fortuits, notamment guerre, interruption de travail provenant de grèves, émeutes, manque de matières premières, incendie, inondation, accidents du matériel, épidémie, sans que cette énumération soit limitative, entraînent la suspension momentanée du marché et des livraisons ou la résolution du marche, sans qu´aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.
En cas de contestation ou de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux du ressort du siège social du vendeur

Doit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Informatique et libertés

Conformément aux articles 15 et16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet GlassBubble ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro (enregistrement en cours).

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Elisya Huppental
La fermette
Lieu dit « le muscule »
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